Listagem de Questões Concurso INPI
La revendication des pays "biodivers" citée dans le texte est:
l'extinction de droits aux brevets des ressources biologiques;
le paiement d'amendes pour des infractions de biopiraterie;
l'interdiction de l'utilisation d'espèces rares par des universités du Nord;
la restriction à la concession de brevets aux chercheurs étrangers;
la citation, dans le brevet, du pays d'origine de la matière d'un produit.
Le passage "le vol d'espèces rares" contient une idée d':
intervention;
imprudence;
impossibilité;
illégalité;
inexpérience.
La Convention sur la biodiversité, de 1992, a établi:
les pénalités applicables à la biopiraterie;
la souveraineté des pays à l'égard de leurs ressources;
les règles du partage des produits de la biodiversité;
la biodiversité comme patrimoine commum de l'humanité;
le droit des pays du Nord à l'usage des ressources des pays "biodivers".
insérer les pays "biodivers" dans l'OMC;
définir les droits des pays détenteurs des ressources biologiques;
restreindre l'usage d'espèces rares à des fins commerciales;
créer un conseil juridique réglementaire de l'usage de la biodiversité;
réviser les brevets déjà existants.
Ce texte traite des problèmes de:
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