La Convention sur la biodiversité, de 1992, a établi:
les pénalités applicables à la biopiraterie;
la souveraineté des pays à l'égard de leurs ressources;
les règles du partage des produits de la biodiversité;
la biodiversité comme patrimoine commum de l'humanité;
le droit des pays du Nord à l'usage des ressources des pays "biodivers".
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